Conditions contractuelles Maison

Termes et conditions de vente

Conditions commerciales pour la location de maison individuelle/chambre d'hôte et services hôteliers

Dernière révision : décembre 2024

I Description des Services proposés

Vous devez lire attentivement la Description du Service proposé avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Services proposés sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.
Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation transmises par notre équipe et prestataires et/ou qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et/ou les documents d'accompagnement de chaque produits ou services que vous utiliserez. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Services proposés fournis sur notre site web ou de tout prestataire assurant les services ou produits annexes.

II Services de location de Maison individuelle et de services hôteliers

Vous pouvez réserver les Services de location de maison individuelle/chambre d'hôte que nous proposons par le biais de notre Site ou de nos Services conformément aux présentes Conditions.
Vous pouvez choisir les logements disponibles et les autres Services hôteliers que vous avez l'intention de réserver en faisant les sélections appropriées (par exemple, date d'arrivée et de départ, type de location, frais de ménage et autres Services hôteliers) et les rassembler dans votre panier en cliquant sur les boutons respectifs. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site ou les Services.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des Services de location et services hôteliers affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances ou frais applicables sont disponibles sur le Site pendant le processus de réservation et dans le récapitulatif de réservation. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances et frais obligatoires. Ils ne comprennent pas les taxes locales que vous devez payer conformément à la loi applicable, par exemple les taxes de séjour qui vous seront demandées au moment de votre arrivée et selon les conditions imposée par la loi. Les prix sont facturés dans la devise locale de l'hébergement.
Avant de cliquer sur le bouton « Réservation soumise à paiement », tous les Services hôteliers que vous avez choisis, y compris le prix total, s'affichent à nouveau dans un récapitulatif de réservation. Vous pouvez alors identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de valider définitivement votre réservation. En cliquant sur le bouton « Réservation soumise à paiement », vous passez une commande ferme pour réserver les Services de location et les hôteliers aux dates choisies.
Toutefois, votre demande de réservation ne peut être placée et transmise que si vous avez accepté ces Conditions en cliquant sur la case à cocher prévue à cet effet, et en les incluant ainsi dans votre demande de réservation.
Nous vous enverrons alors une confirmation automatique de réception de votre demande de réservation par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée, et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. La confirmation automatique de la réception ne fait que documenter la réception de votre demande de réservation et elle ne constitue pas une acceptation de cette commande de notre part.
L’accord juridiquement contraignant pour la réservation de Services de location et des services hôteliers est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail et ce après encaissement des sommes demandées. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre demande de réservation. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre demande de réservation et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant concernant les Services de location et services hôteliers est conclu lorsque vous terminez le processus de réservation, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Réservation soumise à paiement ».
Les prix affichés sur notre Site ou nos Services sont une moyenne par nuit et par personne jusqu'à ce qu'un tarif spécifique soit sélectionné. Les repas ou les services supplémentaires ne sont inclus que s'ils sont indiqués. Une durée minimale de séjour, un versement, des frais d'annulation ou d'autres conditions peuvent s'appliquer à certains tarifs, comme indiqué.
Les locations de maison individuelle sont soumises à des règles d'occupation maximale selon le logement comme indiqué lors de votre demande de réservation. Si vous souhaitez en savoir plus, contactez nous.
Le bien loué comprend tous les accessoires et équipements nécessaires au bon déroulement de votre séjour comme indiqué sur le détail de l'annonce. Tous ces équipements et accessoires vont sont confiés en "bon père de famille" et en retour d'un bon usage. Toute dégradation de tout ou partie de ces biens vous sera facturé lors de l'état des lieux et appellera à un paiement immédiat après constat contradictoire effectué.
Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

III Consommation énergétique (eau, électricité et bois de chauffage)

Tous nos logements sont écoconçus. Les prestations que propose Terre de glisse ainsi que tous ses services répondent à une charte d'engagement pour la préservation du vivant et des écosystèmes. Il est donc naturel que nous demandions à chacun de nos clients qu'ils s'engagent sur ses principes. Tous nos logements sont équipés de compteur à affichage digital permettant à chacun des occupants de connaître en instantané sa consommation. Il vous est donc demandé de rester vigilant lors de votre séjour à ne pas dépasser les volumes qui vous sont octroyés :

Une consommation électrique raisonnée de 3 kwh/jrs/pers puis 0.45€/kwh supplémentaire de mai à octobre puis 0.80€/kwh de novembre à avril
Une consommation d'eau responsable de 60 L/jrs/pers puis 0.008€/litre supplémentaire
Une consommation de bois respectueuse de nos forêts de 0.03 stère/jrs/logement de mai à octobre et 0.06 stère/jrs/logement de novembre à avril, au delà 180€/stère au prorata du volume supplémentaire consommé.

IV Place de parking

Une place de parking gratuite vous est attitrée devant le logement ou à un emplacement défini.
Afin de maintenir une bonne entente avec les autres résidents veuillez à bien respecter de vous garer uniquement sur cet emplacement. Si vous avez d'autres véhicules veuillez nous contacter pour que nous vous indiquions les autres possibilités de stationnement.

V Exigences de check-in et check-out

Les heures de check-in et de check-out sont celles qui sont indiquées sur notre Site ou nos Services, sauf indication contraire publiée par l'hébergeur au moment de la conclusion avec vous du contrat sur les Services de location et services hôteliers.
Après cette heure de départ normale, un check-out tardif pourra vous être demandé. Il restera soumis à disponibilité et le cas échéant sera facturé au tarif publié par l'hébergeur allant de 100 % à 200% du tarif journalier au moment de la conclusion du contrat. Par principe établi vous n'avez pas droit à un check-out tardif notamment pour le respect des autres locataires qui vont vous succéder et du personnel qui assure l'entretien du lieu. Sachant qu'une situation imprévue peut toutefois survenir, nous vous invitons à prendre contact au plus tôt avec nous afin de trouver une solution adaptative.

VI Paiement/caution

Toute réservation est ferme et définitive à l'avance pour les Services de location et les services hôteliers, le prix intégral du Service réservé est payable à l'avance, la caution devra quand à elle être réglée lors de votre arrivée 25 % en Espèces et 75% par chèque ou virement/pré-autorisation par carte de crédit. Dans ce cas, le moyen de paiement avec lequel vous avez réservé devra être présenté à l'arrivée, avec les documents d'identification correspondants (si nécessaire) et le numéro de réservation.
Tous les frais non encore payés devront être réglés intégralement au moment du départ du logement. Si les frais dus ne dépassent pas l'autorisation prise lors du check-in, l'autorisation de débit, le chèque ou les espèces pour le montant non utilisé seront annulés et/ou vous seront restitués au prorata des sommes restant dues.
Pour la pré-autorisation par carte de crédit/débit cette annulation est généralement assez rapide mais nous ne pouvons pas contrôler le temps qu'il faut à votre émetteur de carte de crédit ou à votre banque pour l’effectuer.

VII Frais de ménage

Si vous avez souscris au "forfait ménage" ce dernier comprend une quantité horaire correspondant au travail usuel de remise en état de la maison
Si après état des lieux, le personnel en charge de votre accueil/départ constate un volume de travail supérieur à la norme habituelle il vous sera alors facturé un supplément de 30€/h directement prélevé sur votre caution.

VIII Etat de lieux

Lors de votre arrivée un état des lieux contradictoire sera effectué en votre présence
Si pour quelque raison que ce soit vous estimez qu'un dysfonctionnement ou qu'un oubli est avéré merci de bien le signaler à la personne qui assurera votre accueil.
Si après état des lieux, vous constater une dégradation ou un dysfonctionnement qui n'aurait pas été inscrit dans le constat d'entrée, vous disposez de 24h pour nous le signaler, passez ce délai vous serez tenus pour responsables des dégradations ou dysfonctionnement éventuels et une compensation financière pourra vous être demandée.

IX Politique d'annulation et de non-présentation

Toute réservation validée par l'enregistrement de votre paiement et approbation des conditions de vente est définitive.
Parce que nous sommes conscients que chaque situation inattendue requière une analyse particulière, si après une demande d'annulation justifiée pour cas de force majeure (selon justificatifs) et uniquement après validation de notre part et que nous sommes en mesure de relouer le bien sur la période réservée, après encaissement de la nouvelle réservation et au prorata de la période réservée, nous vous rembourserons alors 70% du montant reçu (hors taxe et services extérieurs), les 30% restant étant alloués au frais de réservation et au traitement de la demande exceptionnelle.
Si vous ne vous êtes pas présentés sur le lieu de la location après 48 h à compté de la date d'entrée prévue et que nous n'avons pas reçu de consignes de votre part par mail et par appel téléphonique, le bien sera automatiquement remis en location sur notre site. La totalité de la somme que vous aurez versée sera conservée par notre société.

X Modifications ou annulation de notre part

S'il a été convenu lors de la réservation du service de location et des services hôteliers que vous pouvez annuler le contrat selon certains cas, nous sommes également en droit d'annuler le contrat si un empêchement imprévu venait à survenir comme une incapacité de fournir les services demandés suite par exemple à une dégradation majeure survenue par un locataire ou tout autre motif indépendant de notre volonté.
En cas d'annulation justifiée de notre part, vous n'aurez pas droit à des dommages-intérêts et l'intégralité de la somme correspondante à votre réservation vous sera remboursée sur votre compte par virement bancaire après réception de votre IBAN. Si votre compte est en dehors de la CEE des frais supplémentaires pourront vous être retenus Selon votre banque le délai peut être décalé selon leurs conditions d'encaissement.
Le non respect des conditions de paiement pour tout ou partie des services proposés, le non paiement des taxes diverses, le non respect des conditions d'accueil comme le nombre de personnes enregistrées, le non paiement des taxes et prestations annexes, les animaux non autorisés au préalable ou tout autre raison portant préjudice à notre société et/ou au lieu, le non respect du règlement intérieur visant à la bonne entente du voisinage, l'entretien convenable du lieu, la dégradation des biens fournis, les fêtes non autorisées, le manquement aux règles élémentaires du respect d'autrui mèneront à l'annulation immédiate du contrat et à l'expulsion des lieux de toutes ou chacune des personnes ayant enfreins ces règles. Les sommes préalablement perçues seront intégralement conservées et des dommages-intérêts pourront vous être demandés.

XI Force majeure

Nous ne sommes pas responsables et ne paierons aucune compensation si l'exécution de nos obligations est empêchée ou affectée, directement ou indirectement, par ou à la suite d'un cas de force majeure ou de toute circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, une inondation, un tremblement de terre, des conditions climatiques extrêmes, une catastrophe naturelle, une pandémie, un acte de terrorisme, un incendie ou une panne d'électricité, de gaz, d'eau ou de tout autre service public, d’une machine d'usine, d'une erreur informatique, d’un véhicule ou tout effondrement de structures de bâtiment, et à condition que nous n'ayons pas agi de manière négligente ou coupable, de quelque manière que ce soit.

Merci pour votre attention. Nous restons à votre écoute pour toute information complémentaire.
par mail : terre.glisse@gmail.com
par téléphone : +33 678 333 333

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